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Bienvenue chez Château Vert l'art du terroir! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Château Vert l'art du terroir. Château Vert l'art du terroir exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Château Vert l'art du terroir utilise Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon l'endroit où Château Vert l'art du terroir est situé, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

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1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement, à débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné du montant total de votre commande. Château Vert l'art du terroir se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Château Vert l'art du terroir en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Château Vert l'art du terroir pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce mode de paiement sont véridiques, exactes et complètes, (3) les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement, et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriété et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits de travail, les pénuries d'approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les incidents de cybersécurité, les actions gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Château Vert l'art du terroir, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques de commerce, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par Château Vert l'art du terroir et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Château Vert l'art du terroir ou du titulaire d'origine des droits. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle de Château Vert l'art du terroir, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou autres. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Château Vert l'art du terroir. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Château Vert l'art du terroir sont des marques de commerce de Château Vert l'art du terroir, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Château Vert l'art du terroir. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils optionnels

Il peut vous être donné accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune contribution. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou y étant liée. Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

Château Vert l'art du terroir est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. L'article 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Château Vert l'art du terroir. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Château Vert l'art du terroir, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Château Vert l'art du terroir ou y étant liés.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels lors de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez et interagissez avec les Services, Shopify recueille, utilise, traite et stocke des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins qui comprennent, sans s'y limiter, la fourniture, la sécurisation et l'amélioration des Services, le traitement des transactions et la prévention de la fraude sur ce site web et sur d'autres sites propulsés par Shopify. Les informations recueillies lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris celles recueillies automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises à Shopify et partagées avec elle, ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

11. Retours d'expérience

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d'expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que (1) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ou les détenez; (2) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d'expérience; et (3) vos Retours d'expérience respecteront les présentes Conditions d'utilisation. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation (a) de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience; (b) de verser une compensation pour vos Retours d'expérience; ou (c) de répondre à vos Retours d'expérience. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, droits relatifs à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez en outre que vos Retours d'expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque façon le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de tout Retour d'expérience. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Retours d'expérience publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, y compris après la soumission d'une commande. Si nous annulons une commande après avoir perçu le paiement, nous émettrons tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes; (b) en violation de tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d'utilisation; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Château Vert l'art du terroir, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2 De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou l'exploitation des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) recourir au pourriel, à l'hameçonnage (phishing), au dévoiement (pharming) ou au prétexte (pretexting) via les Services; (e) utiliser des robots, araignées, outils de moissonnage, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (comme l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte de toute personne ou entité, ou sur son instruction, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en tout temps et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (b) ne pas dissimuler ni masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment (i) en imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (ii) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (c) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; et (d) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

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17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Château Vert l'art du terroir, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Château Vert l'art du terroir, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, de les défendre et de les tenir quittes de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu que l'absence d'avis rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations donnant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles on ne peut renoncer par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s'appliqueront.

20. Renonciation; accord intégral

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou à l'égard du Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni avis.

22. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du territoire où Château Vert l'art du terroir a son siège social ou est constitué, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et Château Vert l'art du terroir consentez à la compétence et au lieu des tribunaux situés sur ce territoire, sauf là où la loi applicable l'interdit. Vous et Château Vert l'art du terroir consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir de présenter des réclamations devant les tribunaux de votre région ou d'invoquer les lois d'ordre public qui s'appliquent à votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions d'utilisation peuvent être offertes dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation en anglais et les Conditions d'utilisation offertes dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d'utilisation prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire de Château Vert l'art du terroir (agissant à sa seule discrétion) ou si la loi applicable l'exige.

24. Titres

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et liées au service, y compris par courriel, avis dans le compte ou publication sur les Services. Ces communications peuvent porter sur vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres questions liées aux Services. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.